À la demande de la FSU, un CHSCT s’est tenu dès la première semaine de rentrée.

L’ordre du jour, principalement axé sur la situation sanitaire, a permis de traiter de nombreuses questions tout en mettant en lumière l’impréparation de cette rentrée par notre ministère.

 

  • Situation des personnels vulnérables :

Une circulaire « fonction publique » redéfinissant la notion de « personnel vulnérable » est attendue pour la mi septembre. En attendant, le décret de novembre 2020 continue de s’appliquer. Madame l’Inspectrice d’Académie a indiqué que les personnels gérés par la DSDEN qui étaient toujours reconnus comme « personnel vulnérable » devaient se faire connaître auprès des services. Pour les personnels gérés par le rectorat, ils doivent se faire connaître auprès de celui-ci.

A ce jour, seuls 3 enseignants (sur les 25 de l’an dernier) ont demandé à être de nouveau placés en Autorisation Spéciale d’Absence. On peut penser que la vaccination a permis à certains enseignants de retrouver le chemin de l’école avec davantage de sérénité.

  • Pass Sanitaire/Vaccination obligatoire de certains personnels :

L’obligation vaccinale sera obligatoire à compter du 15 septembre pour les personnels de santé et ceux travaillant en Etablissements Médicaux Sociaux (EMS) ainsi que pour les psychologues.

Les représentants du personnel de la FSU41 ont interrogé l’Inspectrice d’Académie sur les conséquences du refus de la vaccination d’un enseignant travaillant en EMS.

Celle-ci reconnaît être en attente d’une circulaire qui autoriserait l’employeur à vérifier la position vaccinale de ses agents. A ce jour, les collègues non vaccinés peuvent donc poursuivre leur activité sans avoir à se faire tester régulièrement.

Interrogée sur ce qui sera demandé aux collègues remplaçants qui sont susceptibles d’intervenir à tout moment en EMS, l’Inspectrice d’Académie « botte en touche » dans l’attente de cette circulaire. On peut penser que si l’obligation vaccinale devait s’appliquer à ces personnels, une réflexion serait très certainement menée sur le rayon d’intervention de certains remplaçants.

  • Distribution de masques :

Dans le second degré, les masques ont été distribués directement aux chefs d’établissement.

Dans le premier degré, ils ont été distribués en réunion de direction le jour de la pré rentrée. Les enseignants disposent d’un lot de 6 masques pour faire l’année. Les écoles pour lesquelles les masques auraient été distribués en nombre insuffisant doivent se faire connaître auprès de leur circonscription ou directement auprès du conseiller départemental de prévention.

Les représentants du personnel de la FSU41 ont fait remarquer que l’année scolaire des personnels administratifs, des CPE, des AED et des professeurs chargés d’encadrer les examens en fin d’année, durait plus de 36 semaines et que pour ces personnels le réassort de masques pouvait être nécessaire. Si besoin, ils devront se faire connaître auprès du conseiller de prévention.

  • Distribution d’autotests :

Les collègues qui souhaitent obtenir des autotests doivent se faire connaître auprès de leur circonscription ou de leur chef d’établissement. La dotation est de 2 tests par adulte et par semaine. Contrairement à l’an dernier, il n’y aura pas de distribution par anticipation.

  • Gel hydroalcolique :

Les représentants de la FSU41 ont soulevé la raréfaction de gel hydroalcolique dans les écoles et établissements. Même si le renforcement du lavage des mains est un réel progrès dans les écoles, la question du gel reste d’actualité pour ce qui est du nettoyage des « communs » tels que photocopieur, téléphone, salle des maîtres…

Madame l’Inspectrice d’Académie a rappelé que cet achat relevait désormais (et ce depuis l’an dernier) des compétences des collectivités locales. Les écoles sont donc invitées à se tourner vers les municipalités.

  • Capteurs de CO2 et purificateurs d’air :

Les représentants du personnel de la FSU41 ont demandé à ce que les collectivités locales soient incitées à équiper leurs locaux de capteurs de C02. Cette demande, en lien avec la pandémie, fait aussi écho à la campagne sur la qualité de l’air qui devait démarrer en janvier 2020.

L’inspectrice de la santé et sécurité au travail rappelle que la meilleure prévention reste l’aération régulière des locaux.

Madame l’Inspectrice d’Académie informe que le Président du Conseil Départemental souhaite expérimenter la mise en place de capteurs de CO2 auprès de certaines classes tests. Il abordera très certainement cette question avec les chefs d’établissement qu’il doit rencontrer très prochainement.

  • Organisation de la vaccination des élèves dans le second degré :

Dans le second degré, la vaccination des 12/17ans pourra se faire par l’intermédiaire des établissements. Les élèves des CFA implantés dans les lycées sont concernés par cette campagne, tout comme les élèves post bac, même s’ils ont légèrement dépassé les 17 ans.

Les élèves seront véhiculés, sur le temps scolaire, à pieds ou en car jusqu’au centre de vaccination le plus proche.

Pour rappel, à partir de 16 ans, le consentement des parents n’est pas exigé. Pour les moins de 16 ans, le consentement d’un seul des deux parents suffit.

L’objectif est de démarrer ces campagnes dès la semaine du 13 septembre afin de réaliser la deuxième injection avant la Toussaint.

Les enseignants qui le souhaiteraient peuvent bénéficier de ces créneaux pour se faire vacciner.

L’encadrement des élèves pourra se faire par des professeurs, par des AED recrutés à cet effet, par des médiateurs COVID…

Interrogée par les représentants du personnel de la FSU41, Madame l’Inspectrice d’Académie insiste sur la nécessité d’informer des conséquences d’un refus de vaccination pour les élèves devant partir en stage. Car si l’Education Nationale n’exige pas la vaccination ou le pass sanitaire pour les élèves, il en va différemment du milieu professionnel.

  • Organisation des tests salivaires :

Les campagnes de tests salivaires mises en place l’an dernier doivent reprendre. Le calendrier n’est toujours pas connu à ce jour mais les écoles devraient être prioritaires puisque les élèves ne sont pas en âge d’être vaccinés.

  • Sorties scolaires et pass sanitaire :

L’Inspectrice d’Académie rappelle que les personnels de l’EN, dont les enseignants, n’ont pas (et ne sont pas habilités) à vérifier les pass sanitaires de leurs élèves. Pour être certain que le pass sanitaire ne sera pas demandé à l’entrée du site visité, il faut le fréquenter en dehors des heures d’ouverture au public, sur les créneaux réservés aux scolaires.

  • Cas positif chez un élève et ses conséquences :

Dans le premier degré, si un élève est positif au COVID, c’est toute la classe qui est mise en distanciel pendant 7 jours.

Dans le second degré, une attestation sur l’honneur des parents suffira pour accueillir les élèves dont un camarade serait positif au COVID.

Les représentants de la FSU 41 ont alerté l’Inspectrice d’Académie sur les risques du cumul présentiel/distanciel et de la pression que les enseignants pourraient ressentir de la part de certains parents d’élèves. Sur cette question, Madame l’Inspectrice d’Académie se veut rassurante en indiquant que les établissements doivent simplement formaliser ce qui se fait depuis l’an dernier en fonction du nombre d’absents par classe et en précisant que l’enseignement en distanciel peut se borner à transmettre via les ENT les documents et le travail fournis en classe.

 

En plus de la situation sanitaire, voici les autres points qui ont été abordés :

 

Accidents de service :

Les membres du CHSCT s’interrogent sur le peu de déclarations d’accidents de service recensés au regard de la population concernée. La lourde procédure administrative et le manque de médecins experts ont été pointés du doigt.

Nous rappelons aux collègues qu’il est important de faire valoir ce droit. Pour tout renseignement, contactez-nous au 02 54 42 28 30 ou au 02 54 42 03 83.

 

Assistants de prévention :

Les représentants du personnel de la FSU41 ont demandé à ce qu’une formation soit organisée en direction des assistants de prévention du premier et second degrés.

Dans le premier degré, ce sont désormais 5 collègues directeurs (un pour chaque circonscription) qui assument la mission d’assistant de prévention. Une adresse mail spécifique sera bientôt mise en place pour chacun d’eux.

 

Programmes des visites du CHSCT dans les écoles et établissements :

– deux écoles seront visitées sur le thème de l’inclusion. L’objectif, à l’heure où les dispositifs ULIS se « multiplient », est d’établir des préconisations sur ce qui permet une inclusion efficace dans une école. Ces visites devraient avoir lieu au cours de la deuxième période.

– les membres du CHSCT iront visiter le collège de Veuzain en lien avec la rénovation des bâtiments au cours de la troisième période.

– une visite est également prévue au lycée hôtelier au cours de la quatrième période

– une délégation restreinte se rendra à l’école Croix Chevalier-Mandela pour faire un point sur la co-activité durant les travaux de construction des nouvelles écoles.

 

Déménagements des services de la DSDEN :

– Les travaux dans les anciens locaux d’ENEDIS se poursuivent. Madame l’Inspectrice d’Académie pense que l’emménagement des services sur ce nouveau site sera possible aux alentours de la Toussaint.

Le Secrétaire Général a précisé qu’il souhaitait que les agents puissent visiter les locaux avant l’emménagement.

Les représentants de la FSU41 ont demandé à ce que le CHSCT interministériel soit de nouveau réuni afin de faire un point d’étape sur la situation.

Vous avez besoin d’un renseignement, des interrogations demeurent,

N’hésitez pas à nous contacter au 02 54 42 28 30 ou au 02 54 42 03 83