Compte rendu du CHSCT-D du 16 octobre

Collège de Bracieux- enseignement à distance :

Le CHSCT s’est ouvert sur l’accident survenu dans les cuisines du collège de Bracieux.

Mme la Secrétaire Générale a tenu à rassurer sur l’état de santé des deux agents qui ont été blessés dans l’explosion d’un four à gaz, jeudi 15 octobre en milieu de matinée.

Suite à cette explosion, les blessés ont été pris en charge par les secours et les élèves et personnels ont été regroupés dans le gymnase. L’inspection académique n’envisage pas de mettre en place une cellule psychologique car elle n’aurait que peu d’intérêt au retour des vacances. Les personnels ou familles qui le souhaitent peuvent demander conseil auprès des services de la DSDEN.

Une fois évacués dans le gymnase, les élèves ont pu regagner leur domicile par des bus affrétés par la région. Le collège était fermé ce vendredi, mais Mme l’Inspectrice d’Académie annonçait dans la NR que les cours seraient assurés en distanciel.

Pour la FSU41, si la fermeture du collège ne fait pas débat, les propos de notre Inspectrice d’Académie sur l’enseignement à distance ne peuvent s’entendre que comme une opération de communication destinée à soigner son image uniquement. En effet, il est très peu probable que tous les professeurs et leurs élèves ( !) aient eu le temps de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de cours en distanciel.

Situation sanitaire :

• Les masques
• Possible toxicité des masques fournis aux enseignants: le conseiller de prévention a informé les membres du CHSCT que tous les personnels des établissements du 2^nd degré ainsi que  les enseignants et AESH des circonscriptions de Blois IV et Blois V s’étaient vus doter des masques DIM traités à la zéolithe d’argent.

Les fabricants, après avoir niés la présence d’une telle substance, ont finalement reconnu son utilisation dans le traitement du tissu.

Si ces masques, validés par l’AFNOR, sont conformes à la règlementation européenne, il n’en demeure pas moins qu’une réelle inquiétude existe quant à la protection de la santé des personnels (notamment celle des femmes enceintes puisque la zéolithe d’argent est suspectée de porter atteinte à la santé du fœtus).

Le gouvernement a demandé une expertise de ces masques. Dans l’attente des résultats de ces analyses, la distribution des masques DIM sera suspendue. Reste que rien ne semble prévu en termes de masques de remplacement…

La FSU a réitéré sa demande de livrer dans les écoles des masques jetables de type 2 afin que les personnels ne soient pas contraints de se payer eux-mêmes la protection sanitaire que leur doit leur employeur. La FSU a également rappelé que l’INRS préconisait, qu’en l’absence de masques jetables, l’employeur devait assurer le lavage des masques en tissu afin de s’assurer du respect du « protocole de lavage »..

Au niveau national, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU se sont adressé au MEN pour exiger une expertise indépendante pour connaître les risques liés au port des masques « DIM ».

Face au risque de masques toxiques, le principe de précaution doit s’appliquer.

• Des masques à renouveler plus rapidement : la FSU a attiré l’attention sur le fait que l’estimation du nombre de lavages des masques tissus était sous évaluée dans la mesure où un certain nombre d’enseignants utilisaient plus de masques par jour (humidité, temps de présence sur le lieu de travail supérieur aux 8 heures d’utilisation de deux masques…). De ce fait, il est nécessaire que notre employeur nous fournisse plus de masques ou qu’il nous les renouvelle plus rapidement.
• Des masques transparents sont arrivés à la DSDEN: ils seront remis aux personnels travaillants auprès d’enfants malentendants. Faute de production (et de budget ?) suffisante, aucun de ces masques, contrairement aux annonces de notre Ministre en début d’année scolaire, ne seront distribués aux enseignants des classes de GS et de CP, ainsi qu’aux professeurs de langues vivantes et de lettres modernes.
• La situation des personnels vulnérables:

Une décision du Conseil d’Etat est venue invalider le décret du 29/8/20 qui limitait la liste des personnes vulnérables à une poignée de cas extrêmement graves. En toute logique, cela devrait avoir pour conséquence de revenir à la situation « post confinement ». Mais rien n’est jamais aussi simple avec notre Ministre ! Nous sommes donc toujours en attente de savoir qui sera considéré comme personne vulnérable et dans quelle situation administrative seront placés ces personnels (télétravail, autorisation spéciale d’absence…).

Pour la FSU41, il est urgent que les personnels vulnérables ou fragiles puissent bénéficier à nouveau de l’article 20 de la loi du 25 avril (liste des 11 affections).

• Les collègues remplaçants sur des classes « COVID »: la FSU41 demande instamment à notre employeur de s’assurer qu’une désinfection a eu lieu entre le départ du ou des collègues de l’école et l’arrivée du ou des collègues remplaçants. De plus, la FSU 41 a demandé à ce que les collègues remplaçants appelés à intervenir au pied levé pour assurer la classe de collègues positifs au COVID ou se retrouvant cas contacts soient informés de la situation sanitaire de l’école dans laquelle ils se rendent.

Encore une fois, sous la pression d’un ministère qui ne veut voir aucune fermeture de classe affichée dans les journaux, notre hiérarchie, à la veille des vacances, préfère risquer la santé de nos collègues remplaçants

• Les journées de carence pour les collègues à l’isolement: la FSU41 a fait savoir à Mme la Secrétaire Générale qu’une journée de carence avait été retirée à certains collègues mis à l’isolement et dont les résultats de test s’avéraient négatifs. Elle s’est engagée à ce que les droits des collègues soient respectés. Si vous faites parties de ces collègues, n’hésitez-pas à nous téléphoner au 02 54 42 28 30.
• Une communication blessante vis-à-vis des personnels: la FSU41 a demandé à ce que l’Inspectrice d’Académie cesse de renvoyer la responsabilité de la diffusion du virus dans les écoles à la seule attitude des collègues vis-à-vis de la distanciation sociale.  Après les AED dans les collèges, pointés du doigt par la rectrice, c’est au tour des enseignants de « lire » qu’ils manquent de vigilance !

Actuellement la situation est suffisamment tendue dans les écoles, et nous demandons à Mme l’Inspectrice d’Académie de ne pas attiser un feu qui pourrait entamer un peu plus la confiance et le respect qu’ils ont envers leur hiérarchie.

Compte rendu des visites effectuées en 2019/2020 :

Suite aux rapports de visites du collège des Provinces et de l’école primaire Croix-Chevalier, les membres du CHSCT ont rédigé quelques préconisations à destination des intéressés.

Les comptes-rendus de visites ainsi que les préconisations qui en découlent vont être transmis à la Principale du collège et au directeur de l’école, ainsi qu’aux autorités dont dépendent les bâtiments (conseil départemental pour le premier et municipalité de Blois pour le second).

Le compte rendu de la visite du collège de Lamotte, resté en « souffrance » depuis le confinement, devrait être présenté à l’équipe de direction au mois de novembre. Il a également été acté qu’une délégation du CSHCT se rendra de nouveau au collège Edmond Rostand fin novembre afin de revenir vers les personnels enseignants.

L’étude des fiches RSST (registre santé et sécurité au travail) a mis deux points (déjà bien connus) de nouveau en évidence :

• La pression hiérarchique, présente à tous les étages, redescend immanquablement sur le dernier maillon de l’échelle : l’école et son directeur !
• Tous travaux dans une école devraient faire l’objet d’une « inspection » commune, réunissant l’éducation nationale, les entreprises extérieures, le maître d’ouvrage…, afin d’anticiper les risques possibles et d’en prévoir les « solutions ».    

D’autres points, qui seront retravaillés en groupe de travail ont été abordés :

• le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) pour lequel la FSU demande du temps institutionnalisé si on veut que les équipes s’emparent de la question des risques professionnels,
• les ambiances thermiques dans les écoles et établissements (épisodes caniculaires ou de grands froids)
• le DTA (document technique amiante) qui devra être complété ou rédigé à nouveau si le bâtiment concerné est antérieur à 2013.. La rédaction de ce document n’incombe pas aux directeurs.
• Un bilan de l’exercice PPMS AI sera présenté lorsque toutes les fiches des écoles et établissements auront été remontées et traitées.

Avis proposé au vote :

Au cours de ce CHSCT, FO a présenté un avis demandant en substance la suspension de la formation en constellation dans le premier degré  et le retour à un libre choix de la formation continue sur le temps de travail et les animations pédagogiques.

Au cours de ce CHSCT, l’une des préconisations validées par l’ensemble des membres étant la formation des personnels aux risques chimiques, par le biais de public désigné, il aurait été contradictoire de voter cet avis. De plus, si le libre choix de la formation continue doit exister, dans les textes, l’employeur peut lui-aussi « proposer » des journées de formation.

Pour : 1 voix (FO)             Abstention : 1 voix (UNSA)          Contre : 5 voix (FSU)