La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail s’est réunie le lundi 27 novembre à la DSDEN. En l’absence de l’Inspectrice d’Académie, c’est le Secrétaire Général qui a présidé l’instance.

Dans sa déclaration liminaire (à lire en bas de cet article), la FSU a abordé les points suivants :

– l’expulsion, par les gendarmes, d’un élève d’UPE2A au collège Blois Vienne

– le silence du Ministre de l’Éducation Nationale suite à la tenue d’un colloque de l’association « Parents Vigilants » au sein du Palais Bourbon et les atteintes portées aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité

– le besoin de mixité sociale en lien avec le collège Rabelais et la resectorisation

– l’inclusion et les élèves à besoins éducatifs particuliers

– la destruction du service public d’éducation

Expulsion d’enfants dont les parents sont sans papier :

La FSU 41 a dénoncé l’intervention des gendarmes, illégale au regard de la circulaire de 2013, interdisant l’intervention des forces de police et de gendarmerie pendant le temps scolaire.

Pour la FSU41, il y a nécessité de préserver la jeunesse et les personnels. Il appartient donc à l’Inspectrice d’Académie de :

– rappeler et de faire appliquer la circulaire de 2013

– de protéger et de rassurer les élèves, notamment ceux scolarisés en UPE2A

– de soutenir les personnels qui refuseraient de remettre un enfant aux gendarmes ou à la police.

Suite à notre interpellation, le Secrétaire Général a informé qu’aucune demande de l’établissement n’est remontée quant au besoin de mettre en place une cellule psychologique pour les enseignants ou les élèves suite à l’interpellation de l’élève au sein du collège.

Inclusion :

A la demande des représentants du personnel, un bilan portant sur le nombre de places dans les différents dispositifs et différentes structures est en cours.

– ULIS école : 813 élèves affectés dans le 1er degré. 2 élèves sont en attente d’une place car les ULIS autour de leur domicile sont déjà pleines.

– ULIS collèges : 712 élèves affectés dans le 2nd degré. Bien qu’il existe une ULIS dans chaque collège, 41 élèves sont toujours en attente. La FSU a demandé une étude sur l’adéquation entre la notification des élèves et leur lieu de scolarisation. L’objectif est de savoir si de nouveaux dispositifs ULIS doivent être ouverts ou si les élèves qui y sont scolarisés ont une notification en DITEP ou IME.

– SEGPA : Le département scolariserait 569 élèves en SEGPA sur les 632 places existantes. Toutefois, 20 élèves seraient en attente de place en raison de leur lieu d’habitation.

– après avoir été relancés par l’Inspectrice d’Académie, les établissements spécialisés commencent tout juste à faire remonter leurs données.

Un groupe de travail sera mis en place afin d’aller au bout de la démarche initiée en 2021 par la visite de deux écoles élémentaires.

Élève à Besoins Éducatifs Particuliers (EBEP) :

La FSU a rappelé son attachement au principe du « Toutes et tous capable ! », mais de mauvaises conditions d’inclusion et des élèves au comportement inapproprié, sont très souvent sources de souffrance au travail. La FSU insiste sur la nécessité de protéger les personnels et de soutenir et accompagner les équipes en cas de conflit avec des familles.

Un groupe de travail issu de la F3SCT-D (4 FSU, 1 UNSA, 1 FO) existe dans le département. Il se réunira de nouveau en janvier.

Présentation des travaux en cours :

– mise à jour du guide EBEP qui sera présenté en groupe de travail Direction d’école

– création d’un outil permettant d’évaluer la dangerosité et la fréquence d’un risque quand on accueille un enfant au comportement inapproprié dans sa classe. Cet outil devra être testé avant d’être éventuellement élargi à tout le département. Le protocole de « test » est encore en réflexion.

Seule certitude, ce protocole ne sera mis en place qu’avec des équipes volontaires. L’information devrait passer par la lettre de diffusion de la DSDEN

– besoin de formation initiale et continue

Le droit à la déconnexion :

Suite aux échanges menés en F3SCT-D, la FSU a proposé une reformulation de l’avis proposé par l’UNSA sur le droit à la déconnexion. Cette question se pose à la fois entre les personnels et la hiérarchie mais également au sein des équipes, comme nous avons pu le voir lors de certaines visites en CHSCT. En effet, si chacun est libre de travailler quand il le souhaite, la lecture d’un mail et encore plus sa réponse ne peuvent être exigées sur des temps de repos comme les soirées, le week-end et les vacances.

Avis voté à l’unanimité : « La F3SCT demande le respect des temps de repos et du droit à la déconnexion, et rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de réponse sur les temps de repos. »

Les relations avec les familles :

Le Secrétaire Général informe que la Charte des Familles, testée l’an dernier dans certains établissements du 2nd degré, pourrait être retravaillée afin d’être utilisée dans le 1er degré. Elle devrait également s’étendre à l’ensemble des collèges et lycées une fois les remontées du terrain prises en compte.

La FSU insiste sur le fait que les absences répétées sont sources de désorganisation au sein des équipes et qu’elles peuvent avoir de grave conséquences sur le cadre de travail.

Les représentants du personnel ont demandé à ce que les retards récurrents de certains élèves soient traités de la même manière que les absences.

Information préoccupante :

La FSU a dénoncé le fait que les enseignants étaient l’une des seules professions à devoir informer les familles de la rédaction d’une IP à leur encontre et nous avons porté la parole des collègues qui se sentent en danger quand ils reçoivent les familles.

La FSU a proposé un avis, voté à l’unanimité.

« La F3SCT demande à ce que les personnels annonçant aux familles la transmission d’une information préoccupante à leur encontre soient accompagnées, à leur demande. »

Ambiance thermique :

Si la prise en charge du bâti scolaire relève des collectivités, la FSU a rappelé que l’employeur doit protéger ses personnels. Nous avons proposé un avis indiquant un « bornage » de températures minimales et maximales. L’objectif étant de mettre l’employeur face à ses responsabilités en cas de grands froids ou de fortes chaleurs.

Avis adopté avec 8 voix Pour (FSU), 2 abstentions (UNSA et FO)

« Le confort thermique est un élément essentiel aux conditions de travail des personnels. Or les périodes connaissant des températures inhabituelles, notamment élevée en période de canicule, sont de plus en plus fréquentes. De plus en plus de fiches SST font état de difficultés diverses pendant les périodes de chaleur. Un travail de recensement de ces difficultés doit être mené.

La FSSSCT départementale demande qu’une enquête en ligne à destination de l’ensemble des personnels soit créée. Elle devra permettre de faire le bilan des atteintes aux conditions de travail des personnels dues aux aléas de températures. Un groupe de travail travaillera au questionnaire qui devra être achevé pour validation lors de la prochaine FSSSCTD.

En outre, les fortes chaleurs, comme les basses températures, sont incompatibles avec un travail sédentaire ou avec une faible activité physique en extérieur.

Conformément aux informations présentes sur le site de l’INRS (https://www.inrs.fr/demarche/sobriete-energetique/confort-thermique-bureau.html), la FSSSCT demande que les activités professionnelles soient suspendues dès lors que la température à l’intérieure du local dépasse 30°C.

En hiver, la FSSSCT demande à ce que les activités professionnelles sans activité physique soient suspendues dès lors que la température devient inférieure à 16°C à l’intérieur des locaux, y compris dans les ateliers.

En ce qui concerne le travail en extérieur, l’OMS précise que la température optimale de travail se situe entre 16°C et 26°C.

La FSSSCT demande à ce que les personnels amenés à travailler en extérieur à des températures inférieures à 16°C alternent dans la même journée les périodes de travail en intérieur et en extérieur. »

La tenue d’un groupe de travail a été demandée.

Fermeture de classe :

Les comptages de rentrée ont provoqué une certaine tension dans les équipes qui les ont vécus, alors que l’Inspectrice d’Académie avait annoncé qu’il n’y aurait pas de fermeture en septembre.

En CDEN, le 13 novembre dernier, l’Inspectrice d’Académie a maintenu son engagement de ne pas fermer de classe au moment des prochaines rentrées.

Collège de Contres :

Suite à deux accidents du travail en moins d’un an, la F3SCT-D mènera une enquête sur les conditions de travail dans les services administratifs de ce collège.

Lycée Professionnel Sonia Delaunay :

Suite à l’enquête menée sur la tentative de suicide d’une enseignante, un suivi du plan d’action est mis en place. La FSU s’est toutefois étonnée du faible contenu de ce plan au vu du temps qu’il a fallu à la délégation d’enquête pour l’obtenir.

Un questionnaire sera adressé aux personnels afin d’évaluer l’efficacité du plan d’action mis en place par l’employeur.

Suicide d’un professeur des Ecoles :

Les entretiens menés par la délégation d’enquête sont terminés. Le compte rendu est en cours de rédaction. A l’issue de ce compte rendu, des préconisations seront rédigées afin de permettre à l’employeur de construire un plan d’action. Un retour sur l’enquête sera fait auprès des personnels y ayant participé.

Bouchons d’oreilles :

Le Secrétaire Général confirme une fois de plus, que les chefs d’établissements doivent accéder aux demandes des personnels. Si des collègues rencontraient des difficultés à obtenir des bouchons d’oreilles, la rédaction d’une fiche RSST est conseillée. Cela permettrait d’objectiver les demandes et les freins rencontrés.

Le Secrétaire Général invite les établissements à faire remonter dans le DUERP toutes les questions en lien avec la santé au travail dont le niveau sonore fait partie.

Financement des EPI (Équipement de Protection Individuel) :

La FSU dénonce un dysfonctionnement dans la prise en charge des EPI pour les agents des collectivités. En effet, dans certains établissements, les EPI sont financés par les fonds du collège ou du lycée. Or, c’est à l’employeur de financer ces équipements. Si le Conseil Départemental ne prend pas directement en charge l’achat de ces EPI, il doit prendre ne charge cet élément dans le montant des fonds alloués aux établissements. Dans certains établissements, ce coût supplémentaires a fait tomber le fonds de roulement à moins de deux mois !

PPMS, nouvelle mouture :

La FSU a interrogé sur la mise en place des nouveaux PPMS. A ce jour, la DSDEN n’ayant reçu aucun document permettant sa mise en place, le statut quo est de rigueur !

Lycée Hôtelier :

La visite de ce lycée, maintes fois reportée, devrait être mise en place avant la fin de l’année scolaire.