L’État a demandé à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) de ponctionner 30 millions d’euros sur ces réserves pour abonder le fond de solidarité mis en place pour les entreprises. Son conseil d’administration a majoritairement répondu favorablement à cette demande. Nous demandons l’annulation pure et simple de cette ponction sur les finances de l’ANCV
Il s’agit d’un détournement intolérable de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique (État-Territoriale-Hospitalière) aux revenus les moins élevés. La demande de l’État crée un précédent dangereux de financement par l’ANCV de politiques publiques ne relevant pas de son objet social. Enfin, ce prélèvement sur les réserves financières de l’ANCV aura des conséquences préjudiciables sur les moyens financiers dédiés aux politiques sociales en direction des personnes les plus démunies et les plus pauvres.
Alors que le Conseil d’Administration de l’ANCV où siègent des représentants de l’État avait déjà, le 7 avril, unanimement décidé de mesures exceptionnelles d’un montant de 10 millions d’euros, en direction notamment des prestataires du tourisme social, l’État lui demande 2 jours plus tard une nouvelle enveloppe de 30 millions d’euros pour contribuer au fond de solidarité envers les entreprises impactées par la crise. Ces sommes représentent environ ¼ des réserves de l’ANCV.
Le financement de l’ANCV résulte de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique abondée par leurs employeurs. Ce sont majoritairement celles et ceux qui ont les salaires les moins élevés qui épargnent pour leurs vacances. L’abondement employeur est fonction du quotient familial ou du revenu fiscal de référence. Cette épargne leur est restituée sous forme de chèques vacances utilisables pour financer une part des dépenses de leurs séjours de vacances.
En ponctionnant les finances de l’ANCV, l’État détourne, au profit des entreprises, l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique dont les agents hospitaliers que les discours ministériels mettent régulièrement à l’honneur. C’est inadmissible !
L’ANCV déploie également des actions sociales en direction des plus démunies, des plus pauvres. Ces politiques sociales sont intégralement financées par les excédents de gestion de l’agence. Or, ces excédents vont être réduits, voire inexistants cette année du fait du confinement rendant impossibles les séjours en vacances depuis plusieurs mois et des incertitudes pour l’avenir. Ainsi, même si l’ANCV proclame que les fonds dédiés à ces politiques sociales sont « sanctuarisés pour cette année », il n’y a aucune certitude pour les années qui viennent alors que les besoins vont exploser. C’est intolérable !
Le gouvernement s’est engagé à ne pas faire payer aux salariés et a fortiori aux plus démunis les effets économiques de la crise. Il doit maintenant passer aux actes en annulant purement et simplement cette saisie insupportable.
D’autres moyens peuvent être mobilisés pour financer le fonds dédié aux entreprises impactées par la crise sanitaire, sociale et économique comme par exemple, taxer les dividendes que certaines entreprises se refusent d’annuler cette année, rétablir l’ISF, prendre des mesures coercitives contre l’évasion fiscale, etc.

Montreuil, le 21 avril 2020

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