En préalable des travaux de la FSSSCT, la FSU a lu une déclaration liminaire que vous retrouverez en bas de cet article. L’UNSA en a également lu une.

Nous avons fait le lien entre la santé et les conditions de travail des personnels au regard de cette nouvelle année de lutte contre la politique éducative du gouvernement et des risques que ferait courir l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.

Approbation des procès verbaux des séances précédentes :
9 voix Pour (8 FSU et 1 UNSA)
1 voix Contre (FO)
Les PV portaient sur les réunions de septembre à décembre : cela permettra de faire connaître les avis et les préconisations reprises par l’administration sur le sujet notamment des élèves au comportement inapproprié.

Travail sur les réponses aux avis du 8 avril :

Avis Réponse de l’administration
Avis n°1
Dans le premier degré, à l’heure actuelle, lorsqu’une information préoccupante doit être transmise, les personnels enseignants en informent les parents. Cette situation peut parfois être génératrice de réactions vives de certains parents d’élèves, entraînant des risques pour les personnels. Il peut en être de même dans le 2nd degré.
La FSSSCTD de Loir-et-Cher demande que, lorsque les personnels estiment que l’information aux parents de la transmission d’une IP pourrait être source d’un risque, un accompagnement soit mis en place par les services de la DSDEN.		 Les réponses de l’administration seront communiquées dès qu’elles auront été envoyées.

La FSU est intervenu pour demander qu’il soit explicitement prévu qu’un accompagnement physique par une personne tierce représentante de l’administration ou du service social puisse être présente lorsque les personnels estiment qu’il y a un risque pour leur santé ou leur sécurité.
Avis n°2
Suite à l’enquête sur le suicide d’un professeur des écoles à Saint-Bohaire, la FSSSCTD demande à ce que la totalité des préconisations jointes soient mises en œuvre par les différents niveaux de l’administration.
La FSSSCTD demande à ce que le rapport d’enquête soit transmis aux niveaux hiérarchiques suivants :
– Inspectrice d’Académie,
– Recteur
– Ministre et Direction Générale des Ressources Humaines		 Les réponses de l’administration seront communiquées dès qu’elles auront été envoyées.

La FSU a demandé à nouveau à ce que le rapport soir transmis au ministère.
Le plan d’action retenu par l’administration sera présenté ci-dessous.

Bilan de la cellule RH de proximité :

Suivi et analyse des demandes de mobilités professionnelles dans le 41.
Depuis que cette cellule existe, le nombre d’entretiens annuels a augmenté d’environ 80 % et reste à un niveau relativement important. Cette cellule permet de faire le point sur la situation professionnelle et d’envisager une reconversion soit dans la Fonction Publique, soit dans le secteur privé. En cas de volonté d’évolution professionnelle, il est important d’anticiper sa demande et d’être conscient qu’une période de 12 à 24 mois minimum est nécessaire pour une évolution réussie.

Ce bilan démontre que la politique éducative mise en place provoque des conflits de valeurs à l’origine de nombreux départs. Les tensions avec les parents ou la gestion des élèves difficiles sont également souvent à l’origine d’une évolution professionnelle.

Bilan des maladies professionnelles et accidents du travail :
Une réflexion sur les risques de chutes, les accidents de trajet notamment, et les liens avec les risques psychosociaux doit être menée. La FSU a suggéré que la F3SCT académique se penche sur les accidents de trajets et les chutes de plain pied qui restent les accidents les plus nombreux. Le niveau académique permettrait de disposer de plus de donner et de travailler sur des plus grands nombres.

Bilan sur les fiches Rsst travaillées en Gt (groupe de travail) :
Retour sur les risques psychosociaux : le registre santé et sécurité au travail (RSST) a pour objectif de conserver la mémoire des accidents ou des presque- accidents, y compris lorsqu’ils s’agit de risques psycho-sociaux. Il est donc important, même lorsqu’une déclaration d’accident de service a été faite, de remplir une fiche afin de conserver une trace. La rédaction de la fiche doit être suffisamment précise pour pouvoir établir l’enchaînement des faits et proposer des préconisations dans une démarche de prévention primaire.

Plan d’action suite à l’enquête concernant l’école de Saint Bohaire :

La délégation d’enquête s’est rendue à l’école de Saint Bohaire pour présenter les conclusions de l’enquête et les préconisations validées par la F3SCT. Suite à ces préconisations, l’administration a retenu un plan d’action en vue de prévenir le risque de passage à l’acte suicidaire.
Plusieurs mesures ont déjà été mises en place ou le seront très prochainement.
Un groupe de travail de suivi de la mise en œuvre du plan d’action sera constitué.

Suivi de la mise en œuvre du plan d’action sur le LP Delanay :
Une délégation de suivi s’est à nouveau rendue au LP Delaunay pour y rencontrer la direction, les représentants des personnels élus au CA et les personnels de la vie scolaire. La délégation a pu constater que plusieurs mesures du plan d’action ont été mises en œuvre depuis la rentrée. Les missions des personnels du lycée ont été clarifiées et recadrées en fonction des statuts des personnels. Des formations, notamment sur la laïcité, ont été organisées. Les conditions de travail au niveau de la vie scolaire semblent elles aussi avoir été améliorées par la mise en place de protocoles plus détaillés concernant la gestion des élèves. En revanche, il semble que ces changements aient été source de tension avec les représentants du personnel au conseil d’administration.
Suite à cette visite, un questionnaire a été élaboré et envoyé à l’ensemble des personnels. Ce même questionnaire sera à nouveau envoyé en fin d’année prochaine en vue de mesurer l’évolution des conditions de travail sur l’établissement et l’efficacité des mesures mises en place dans le cadre du plan d’action.

Élèves au comportement inapproprié :
Depuis 2 ans, un groupe de travail est consacré à l’élaboration d’un guide à destination des personnels du premier degré afin d’aider à prendre en charge les élèves au comportement inapproprié. Ce guide comporte plusieurs outils et fiches, dont un outil de cotation et d’aide à la décision. Après une expérimentation sur une circonscription, sa diffusion sera étendue à l’ensemble du département pour la rentrée de septembre. Un bilan sera fait en fin d’année scolaire. Les travaux se poursuivent afin de construire un guide adapté au second degré.
Ce guide, aboutissement d’un travail collectif, a pour objectif de trouver des réponses concrètes aux situations rencontrées sur le terrain, tant en terme de moyens, qu’en terme « d’aménagement » de la scolarité.

Plan d’action 2024-2025 :
Pour l’année prochaine, la formation spécialisée poursuivra le travail engagé sur les ULIS et le guide sur les élèves au comportement inapproprié.
Un travail sera engagé sur les conditions de travail des AED, AESH et personnels de santé et sociaux.
Enfin, une visite est programmée sur le collège d’Onzain dans le cadre du suivi du plan de prévention mis en place durant les travaux.

Pour toute question sur la santé au travail, n’hésitez pas à nous contacter au 02 54 42 03 83.