Compte rendu de la FSSCTD  du 29 septembre 2023

Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

La F3SCT s’est réunie ce vendredi sur un ordre du jour très chargé. Elle était présidée par le Secrétaire Général, Madame la Directrice Académique assistant à une autre réunion.

La FSU a porté une déclaration d’ouverture présentant toutes les atteintes à la santé des personnels causées par les conditions de rentrée. (à lire en bas de cet article)

Dans cette instance, les représentants du personnel de la FSU  ont porté la nécessité :

– d’apporter des réponses concrètes et précises aux questions soulevées

– d’un réel suivi des enquêtes, s’indignant de l’absence de plan d’action écrit, indispensable pour mener à bien le suivi au lycée professionnel S.Delaunay. Les représentants du personnel de la FSU ont également interrogé sur la mise en place d’un suivi au collège de Vineuil suite à l’enquête du CHSCT académique

– de groupes de travail approfondis et qui aboutissent, surtout sur les élèves à besoins éducatifs particuliers

– des solutions rapides en cas de crises dans les écoles ou les établissements.

Ci-dessous les différents points à l’ordre du jour et les interventions de la FSU.

Ambiance thermique dans les collèges : le Secrétaire Général a évoqué  la mise en place d’un groupe de travail avec le Département. Ce dernier a visiblement décidé de ne l’ouvrir qu’à des représentants des personnels de direction et d’adjoints gestionnaires. La FSU a exigé que tous les personnels y soient représentés par leurs élus,  car les mesures à prendre pour garantir le confort thermique dans les établissements doivent prendre en compte la réalité de tous les métiers.

AESH :  tous  les postes budgétaires sont aujourd’hui pourvus : il n’y aurait donc, selon notre employeur, aucun élève en attente d’attribution d’AESH. La FSU a porté la difficulté du travail des AESH mutualisées, qui suivent parfois 4 enfants et plus, des PIAL et des besoins qui arrivent en cours d’année. Elle a également rappelé son opposition à la fusion des missions d’AESH avec celles des AED. Les besoins de formations des professeurs coordinateurs d’Ulis sont aussi soulignés.

La F3SCT a examiné ensuite les réponses de l’administration aux avis votés le 6 juillet.

Nous insistons en particulier sur :

– Avis sur les parents qui mettent en difficulté, de façon répétée, les enseignants : l’administration a appuyé sa réponse sur un cas par cas proportionné et ferme : courrier aux familles, puis entretien avec IEN puis DASEN si besoin, signalement mais aussi protection de la santé des personnels concernés ; les rappels des procédures d’aide (ex : protection fonctionnelle), de soutien et d’information sont faits en réunion de circonscription auprès des directrices et  directeurs d’école et le seront la semaine prochaine pour les chefs d’établissement. La FSU a insisté pour que les entretiens à la DSDEN soient une réalité pour les parents d’élèves agressifs.

– Avis sur les outils de prévention, dont les registres Santé, Sécurité au Travail : l’information par la hiérarchie est aussi programmée et mise en œuvre à cette rentrée. La question du registre à disposition des usagers et ses conditions d’appropriation sont de nouveau discutées sans que l’administration n’acte de mesure concrète pour y parvenir. La FSU défend  la présence de deux registres situés dans des lieux différents, l’un pour les personnels, l’autre pour les usagers, de sorte que ces derniers n’aient pas accès aux mentions portées par les personnels.

– Avis 3 sur les EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers) : l’étude des fiches RSSST témoigne d’une très grande souffrance au travail liée à l’accueil d’élèves au comportement « inapproprié ». Certaines situations l’an passé ont montré que la déscolarisation, même partielle, n’est pas une option pour notre actuelle Inspectrice d’Académie. Pourtant il est des situations où c’est la seule solution pour assurer la protection des personnels due par notre employeur.

Concernant le groupe de travail EBEP,   il est urgent de finaliser les outils en construction. Nous avons donc demandé un calendrier rapide sur ce 1er trimestre, associant Mme Mamane, dont la mission « Ecole Inclusive » est encore mal connue des enseignants, et des chefs d’établissement du 2nd degré.

– Avis sur Sonia Delaunay : la FSU a porté la nécessité que le plan d’action soit enfin communiqué par écrit pour permettre à la F3SCT d’opérer le suivi qui lui incombe, autrement qu’à tâtons.

La Directrice Académique  ne peut se contenter de signaler la lecture des préconisations faites par la commission d’enquête, et doit donner les outils permettant à la communauté éducative de travailler collectivement. D’épaisses conclusions d’enquête ne servent pas à caler les armoires de la DSDEN, mais de fondations solides à un établissement qui les attend pour se reconstruire !!

Nous exigeons que toute la chaîne hiérarchique jusqu’à la F3SCT ministérielle et donc jusqu’au ministre, soit informée et donc agissante ! L’institution le doit aux personnels laissés beaucoup trop longtemps en souffrance.

– Avis sur les équipements de protection individuelle : pour la FSU, les bâtiments sont un élément de la santé au  travail : à ce titre il doivent assurer un certain confort, notamment auditif pour les personnels exposés à un niveau sonore élevé (Professeurs d’EPS ou d’ateliers…). Quand un matériel de protection individuel est nécessaire, il faut le fournir et dans une qualité qui permette vraiment son usage, quelle que soit la fonction exercée.

L’ensemble des avis et leurs réponses sera consultable en ligne, sur le PIA, dans la rubrique « santé au travail » (pages départementales).

Fonction de la RH de proximité :

Mme Pitel présente son travail de l’année, dont il ressort que la profession cherche le plus souvent à évoluer professionnellement en raison d’une souffrance au travail liée à une perte de sens faces aux évolutions sociétales et institutionnelles et à une perte de confiance en l’institution. Cela est en augmentation. Les 40-55 ans représentent plus de 60 % des personnels qu’elle rencontre.

Elle accompagne les collègues qui en ont besoin, sur le congé de formation, le CPF, la prise de conscience de ses compétences acquises dans l’Education nationale, le dispositif Passerelle ou la préparation au reclassement.

La qualité de cet accompagnement, humain mais aussi mieux outillé, est souligné par la FSU comme par le Secrétaire Général.

La FSU encourage les collègues à contacter Madame Pitel, pour toute interrogation sur leur carrière. Même si les réponses à toutes les questions ne sont pas là, un accompagnement solide permet de d’aborder ses questionnements de manière plus efficace.

En parallèle, lorsque vous envisagez une reconversion ou besoin d’un renseignement concernant votre carrière ou autre, n’hésitez pas à contacter les syndicats de la FSU au 02 54 42 03 83.

Fonction de la référente « Ecole inclusive »

Mme Ingrid Mamane est une collègue ayant une expérience de l’ASH, notamment en ULIS. Elle a présenté les missions rattachées à son poste créé en 2022.

Au cours d’un an d’exercice, ce sont 70 situations dans le 1er degré et 20 situations dans le 2nd degré qui ont été remontées à notre collègue référente.

Pour la FSU, la mise en relation des partenaires que ce poste permet, comme l’accompagnement des personnels enseignants, directeur ou chef d’établissement doit être davantage connue et mise en œuvre. Le nouvel IEN – ASH, M. Develay devra faire avancer le problème du manque de coordination actuel entre les acteurs susceptibles d’aider les collègues en difficulté pour inclure les enfants en situation de handicap.

Cellule de veille organisée tous les 15 jours (avec l’IEN Adjoint à la Directrice Académique, IEN, l’Emas, ce poste Ecole Inclusive), mallette pour gérer l’aménagement de classe favorisant concentration et retour au calme, les 2 demi-postes  ressources TSA (trouble du spectre de l’autisme) : même si ces étayages répondent à des besoins, ils sont loin d’être suffisants. En complément des problématiques d’inclusion, la FSU a demandé à ce qu’un groupe de travail EBEP puisse être réuni afin de mener à son terme un travail commencé il y a deux ans ! Nous avons demandé, avec l’accord des autres OS, la présence de Mme Mamane au groupe de travail sur les EBEP.

Pour la FSU, l’inclusion doit répondre avant tout aux besoins des élèves. La profession souffre face à des enfants au comportement inadapté mais également face à une certaine maltraitance institutionnelle pour les élèves en situation d’inclusion.

Trouver des moyens efficaces à l’inclusion et des réponses pour les enfants n’étant pas en mesure d’être scolarisés sans générer de la souffrance pour eux-mêmes et leur entourage est un véritable défi. 

La FSU a rédigé un avis (à lire en fin de compte rendu) demandant des indicateurs sur la réalisation des orientations des élèves en situation de handicap. Le vote unanime « Pour » montre que les représentants du personnel n’acceptent pas la réponse faite par l’Agence Régionale de Santé à l’Inspectrice d’Académie.  Une ARS qui dit être dans l’incapacité de fournir des chiffres précis !!! 

Enquête sur le suicide de notre collègue : la F3SCT a voté le cadrage et la délégation de l’enquête. Cette délégation s’est déjà réunie deux fois en groupe de travail depuis la F3SCT extraordinaire du 5 septembre. L’enquête devrait démarrer rapidement, avant les vacances d’automne.

Le calendrier de travail de la F3SCT permettra d’aborder en octobre et novembre : le suivi de Delaunay, la visite du lycée hôtelier, l’enquête en cours, les EBEP, puis les points reportés de l’ordre du jour : ambiances thermiques, fiches RSST préparées en GT.

La prochaine FSSSCT est prévue le 24 novembre 2023.

La FSU, au cours de cette instance, avec 10 élus présents, et ses 8 sièges, a défendu nos conditions de travail, exigeant un travail approfondi et faisant des proposions pour qu’il puisse être organisé en se fondant sur nos métiers tels que nous les vivons sur nos lieux de travail dans le département.

Avis proposé par la FSU et adopté à l’unanimité :

Point 4 de l’ODJ– demande d’information sur les conditions de réalisation des prises en charge pour les élèves relevant de l’ASH :

« Nous demandons à connaître les conditions de travail des enseignants dont les élèves relèvent de l’ASH : le niveau de prise en charge des besoins des enfants est-il effectif ?
En effet, les enseignants peuvent-ils se concentrer sur leur cœur de métier, une fois que les étayages médicaux, éducatifs et pédagogiques relevant de l’ASH sont véritablement mis en place ?

Pour cela, la F3SCT demande à connaître les indicateurs suivants, sur les structures que sont les ULIS, les SEGPA, les DITEP et les IME :
– le nombre de demandeurs par rapport au nombre de places
– le nombre de notifications par rapport au nombre de places
– le nombre d’enfants en milieu ordinaire ayant une notification »

Déclaration liminaire de la FSU :