La FSSSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une nouvelle instance qui remplace les CHSCT. De nombreux points étant inscrits à l’ordre du jour ce 6 juillet, cette instance s’est déroulée sur la journée.

Pour information, les avis cités dans ce compte-rendu sont consultables en fin d’article.

Lycée Professionnel Sonia Delaunay :

Après la tentative de suicide d’une enseignante survenue en mars 2022, une enquête a été menée par le CHSCT-D. Une restitution de cette enquête auprès des personnels du lycée a été faite par le cabinet d’expert mandaté par l’IA. Les grandes lignes d’un plan d’action ont été annoncées en mai par l’IA et en juin par le Recteur. Afin que les membres puissent effectuer le suivi du plan d’action, la FSU demande à ce que ce plan soit fourni par écrit aux membres de la FSSSCT.

Dans l’Avis N°4, la FSU demande à ce que le rapport d’enquête soit transmis à l’ensemble de la chaine hiérarchique et aux membres de la FSSSCT ministérielle. La FSU demande également à ce que l’ensemble des préconisations formulées par la délégation d’enquête soient mises en œuvre. Seuls les 8 représentants du personnel de la FSU ont voté pour.

Accidents et maladies professionnelles : un travail d’analyse et de prévention sera mené dans l’année sur les accidents de trajet

Si les chutes de plein pied restent la première cause d’accident, on constate une hausse des accidents de trajet (8 accidents de vélo et 16 de voiture)

La FSU a souligné qu’il était important d’avoir les données suivantes : les périodes de l’année auxquelles ont eu lieu ces accidents, la durée des trajets, les personnels étaient –ils en services partagés… ?

Cédéisation des AESH : la cédéisation est proposée automatiquement après 3 ans de CDD, sauf situations particulières. La FSU demande à ce qu’une brigade de remplaçantes soit mise en place car le remplacement est un besoin permanent.

FO présente un avis demandant l’abandon du projet de l’acte 2 de l’école inclusive.

En instance, la FSU rappelle son opposition à la fusion des AED et AESH ainsi qu’à la médicalisation des écoles. (pour rappel : la FSU-SNUipp revendique la création d’un véritable métier, sous statut de la Fonction publique, qui doit s’accompagner d’une hausse de salaire conséquente, de la garantie d’un emploi à temps complet, d’une meilleure reconnaissance professionnelle et d’une amélioration des conditions de travail.)

La fusion des AED et AESH et la médicalisation des écoles font partie de 12 mesures annoncées par E.Macron qui ne sont formalisées dans aucun projet, c’est pourquoi il n’est pas possible d’en demander l’abandon tel que rédigé dans l’avis soumis au vote.

Vote : Contre 8 FSU  Pour 1 FO

Fiches RSST : 4 thématiques sont ressorties de l’analyse des fiches faite en Groupe de Travail

  1. Elèves à Besoins Educatifs Particuliers : avis N°3

Depuis près de deux ans, le CHSCT travaille sur cette problématique. Les représentants du personnel de la FSU sont les seuls à investir pleinement les groupes de travail (GT) pour tenter de répondre à la souffrance de nos collègues. Des préconisations ont été rédigées. Elles doivent maintenant être mises en œuvre. (Elles sont consultables en fin d’article.)

Devant un sujet si « sensible », les pistes de réponse sont avancées en toute modestie.

  • Finaliser la construction d’un outil permettant de mesurer la gravité et l’urgence d’une situation
  • Retravailler en GT le guide EBEP qui date de 2017
  • Convier la collègue affectée sur le Poste « Ecole Inclusive » aux GT

La FSU, qui propose l’avis N°3, demande également :

  • un bilan des interventions du pôle « école inclusive » et EMAS en FSSSCT de rentrée.
  • des chiffres plus précis sur le nombre d’élèves dans chaque DITEP, quels temps de scolarisation en DITEP, en milieu ordinaire…
  • attire l’attention sur les dégradations des conditions de travail des AESH

L’avis n°3 est adopté : Pour 8 FSU  Contre 1 FO

  1. hostilité et agressivité de la part de parents : avis 1

La FSU explique que les fiches RSST montrent que le lien est rompu entre l’Education Nationale et les familles. La FSU insiste, contrairement à d’autres organisations syndicales, sur la nécessité de rappeler les procédures à suivre aux supérieurs hiérarchiques qui laisseraient s’enliser les situations. (avis 1)

Pour éviter des conflits, la FSU insiste sur la nécessité du travail de prévention et de la détection de signaux faibles.

Ayant la volonté que l’avis 1 fasse consensus, la FSU propose un ajout à l’avis initialement présenté.

Vote : Pour à l’unanimité : 8 FSU et 1 FO

Le SG informe qu’une charte des relations familles/établissements est en test dans le 2nd degré. L’adaptation de cet outil pour le 1er degré est en cours de construction.

  1. Méconnaissance des outils de prévention : avis n°2 

3 établissements n’ont pas d’assistant de prévention.

Malgré les préconisations des CHSCT, 10 agents gestionnaires assurent encore la mission d’assistant de prévention.

La FSU revendique la nécessité de temps de formation et d’un temps de décharge de service pour les personnels assurant cette mission. Elle demande la mise en place effective de deux registres santé sécurité, l’un à destination des personnels, l’autre à destination des usagers.

Pour améliorer la connaissance des outils de prévention, la FSU propose l’avis 2.

Il est adopté : Pour 8 FSU  Contre 1 FO

  1. Confort thermique dans les écoles et établissements :

L’Eduction Nationale reconnaît un lien entre réussite scolaire et conditions thermiques.

La FSU alerte de nouveau sur l’absence de dialogue entre le conseil départemental et les personnels lorsque des travaux de construction ou de rénovation ont lieu dans un collège. (ex : Bracieux, Lamotte Beuvron, St-Aignan…)

En cas de fortes chaleurs ou de grands froids, les collègues ont besoin de consignes claires et précises. Le Secrétaire Général et le conseiller de prévention académique renvoie nt à la gestion au cas par cas !

La FSU demande à nouveau que les préconisations rédigées suite à la visite du collège Bracieux soient diffusées dans tous les établissements et qu’elles soient réajustées compte tenu du réchauffement climatique.

Visite au collège de Veuzain :

La FSU demande à ce que le Conseil Départemental vienne expliquer à la F3SCT le phasage du chantier. Elle alerte sur les problématiques suivantes :

    • La construction de l’internat et de la demi-pension sur l’actuel parking des personnels
    • L’implantation provisoire de salles de classe dans l’actuel internat
    • L’impact sur les conditions de travail des personnels en raison de plusieurs déménagements qui vont avoir lieu pendant le temps des travaux.

Lecture des fiches RSST en F3SCT :

La FSU souhaite que la FSSSCT joue pleinement son rôle dans le domaine de prévention des risques et qu’elle puisse remplir les missions qu’elle se donne dans son plan d’action pour l’année à venir.

Pour cette raison, elle s’oppose à la lecture exhaustive des fiches RSST en séance puisque celles-ci sont étudiées au préalable en groupe de travail au cours duquel les organisations syndicales dégagent des problématiques communes afin de définir des axes de travail.

Sachant que les OS peuvent intervenir sur des situations particulières sans que soient lues toutes les fiches, la FSU a donc voté contre l’avis proposé par FO.

Bouchons d’oreilles pour les PEPS :

Sujet traités à plusieurs reprises dans les CHSCT, la FSU rappelle que cette problématique ne concerne pas que les professeurs d’EPS et qu’une réponse a déjà été apportée.

Le conseiller de prévention académique indique qu’à sa connaissance il y a peu d’efficacité constatée par celles et ceux qui les utilisent. Il propose de l’associer au DUERP pour définir une réelle démarche d’analyse des conditions de travail.

L’avis présenté est voté à l’unanimité.

Qualité de l’air intérieur :

La FSU rappelle que le confinement a mis en avant la nécessité d’avoir une très bonne qualité de l’air intérieur et que la règlementation a évolué en la matière (décret décembre 2022). Elle demande à ce que l’IA incite les mairies et le conseil départemental à effectuer ces mesures avant 2025.

Mme Egiole, Inspectrice Santé et Sécurité au travail, indique que l’Education Nationale n’a pas de plan d’action pour vérifier ni le suivi des polluants règlementés ni les auto-évaluations.

Fusion des PPMS risques majeurs et PPMS Attentat Intrusion (circulaire du 29 juin 2023) :

Interrogé par la FSU sur cette question, le secrétaire général répond que cet objectif est à atteindre pour la rentrée de 2028, à raison de 20% d’écoles concernés par an.

En juillet, les écoles concernées pour 2023/2024 n’étaient pas encore connues.

La FSU a proposé de prioriser les écoles exposées à des risques majeurs « élevés ».

Programme de travail de la FSSSCT pour l’année 2023/2024 :

  • Suivi de la mise en place du plan d’action suite à la tentative de suicide survenue au lycée professionnel Sonia Delaunay en mars 2022.
  • Réflexion sur les actions à mener pour faire baisser le nombre d’accidents de trajet
  • Poursuivre le travail sur les EBEP (Elèves à Besoins Educatifs Particuliers)
  • Travailler sur les relations «école/famille »
  • Visite du lycée Hôtelier sur la thématique du traitement des déchets

 

Réseau PAS (Prévention Aide Suivi) présenté par la MGEN :

La MGEN rappelle qu’il existe un Espace d’Accueil et d’Ecoute ouvert à tous les personnels Education Nationale, y compris celles et ceux qui n’ont pas leur complémentaire santé à la MGEN.

Une psychologue du travail assure une permanence un mercredi par mois. Les entretiens, limités au nombre de trois, sont confidentiels et anonymes. Ils peuvent également se dérouler par téléphone. Un numéro est accessible du lundi au vendredi de 8 h 30  à 18 h 30 : 0 805 500 005

Sans surprise, les thèmes les plus souvent abordés par les collègues sont les conflits avec les parents, la pression de la hiérarchie, les violences « sociales » telles que les difficultés économiques et sociales rencontrées par les enfants et leurs familles.

En cette douloureuse rentrée dans le premier degré, l’avis n°1, issu du groupe de travail, est plus que jamais d’actualité.

Le réseau PAS organise également des formations à destination des enseignants mais aussi des AESH avec des thèmes comme « Recevoir la souffrance de l’enfant », « Communication bienveillante et gestion du stress ».

Protocole égalité professionnelle :

Virginie Talois, représentante des personnels FSU, est la référente académique sur les Violences Sexistes et Sexuelles (axe 5 du protocole). Son champs d’intervention est amené à s’élargir puisque les référentes VSS vont devenir référentes VDHA (Violence Discrimination Harcèlement et Agissement Sexiste)