Madame Marie-Anne Lévêque
Secrétaire Générale du MEN-MESRI

Monsieur Vincent Soetemont
Directeur Général des Ressources Humaines

Les Lilas le 18 mars 2020

Madame la Secrétaire Générale,

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous alerter sur la situation particulière des agents non-titulaires en contrat à durée déterminée, quels que soient le fondement, l’objet, la mission, l’affectation ou la durée de celui-ci dans le contexte de réduction de l’activité, de fermetures d’établissements et de services en application des mesures de confinement liées au covid-19.

En effet, nous sommes par exemple confrontés aux situations suivantes :

1. Les collègues dont le contrat en CDD a pris fin au cours des dernières semaines, perdent toutes chances de se voir proposer un nouveau contrat dans les futures semaines, voire les prochains mois.

2. Les collègues dont le contrat se termine durant les prochaines semaines, pourraient également se retrouver dans la même situation que précédemment.

3. De plus, ces collègues risquent encore d’être confrontés à la difficulté d’obtenir l’attestation de leur employeur au terme de leur contrat, en raison du recentrage de l’activité des services sur les missions de continuité essentielle, de la fermeture de certains, des organisations de leur travail perturbés par des effectifs réduits et massivement en télétravail.

Cette liste de difficultés concrètes n’est sans doute pas exhaustive et le contexte de confinement drastique décidé par le Président de la République et le gouvernement est un élément aggravant leurs effets sociaux à court terme pour les personnels concernés.

Pour la FSU, il convient de s’assurer qu’ils ne soient pas oubliés et qu’ils n’échappent pas à la protection qui leur est due.

Nous vous demandons donc de prendre toutes les mesures visant à assurer à ces personnels des garanties sur leur avenir et leurs conditions de vie immédiate et en particulier :

– le versement des traitements des agents en CDD pendant les mesures de « confinement » et au-delà le temps de la période impactée par les effets de la crise sanitaire, dans les mêmes conditions que pour les autres personnels, et le maintien de tous les éléments de leur rémunération durant cette période (heures supplémentaires annuelles, primes, indemnités, etc.).

– la continuité, la prolongation et le renouvellement des contrats en cours, et la poursuite des recrutements à la hauteur des besoins (remplacement des enseignant-es titulaires, accompagnant-es des élèves en situation de handicap, moyens administratifs et techniques renforcés pour faire face au surcroît de travail prévisible, …).

– la suspension de la règle sur l’interruption de 4 mois entre deux contrats pour ne pas pénaliser les agent-es dans leur décompte d’ancienneté pour l’obtention d’un CDI, et ce, de la période allant du 16 mars à la date de reprise de l’activité ordinaire des services, des écoles et des établissements.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Benoît Teste
Secrétaire Général de la FSU