Compte rendu du CHSCT Départemental du 15 mai 2020

Compte rendu du CHSCT Départemental du 15 mai 2020

Voici l’essentiel des échanges qui ont marqué la réunion de ce matin.

Contexte général :

La FSU a particulièrement souligné la fragilité grandissante de la profession après cette longue période de confinement et de travail à distance. Nous avons très fortement alerté sur l’effet très amplifiant de la préparation et du début de réouverture des écoles. Si nos collègues directeurs sont particulièrement concernés, c’est bien toute la profession qui souffre des conditions de travail dégradées.

La FSU a proposé à Madame l’Inspectrice d’Académie de se tourner, comme elle l’avait déjà fait sur notre sollicitation en période de confinement, vers la profession, par écrit, pour appeler les personnels à ne pas essayer de réussir l’impossible. Il s’agit notamment de ne pas additionner présentiel et distanciel et de rappeler à tous le droit, ou plutôt le devoir de déconnexion.

Ila été convenu que ce courrier, émanant du CHSCT-D, serait cosigné par la présidente du CHSCT et le secrétaire du CHSCT.

Protections individuelles :

Madame l’Inspectrice d’Académie a annoncé une nouvelle livraison de masques et de gel hydro-alcoolique, sans précision de quantités, dans les prochaines heures.

Elle a aussi indiqué qu’à la livraison suivante, les masques fournis seraient lavables !

Inutile de penser que ces masques pourraient être lavés par les collectivités ; ce n’est pas leur rôle et elles n’en ont pas les moyens. Inutile de penser que l’EN (notre employeur) peut le faire, c’est évidemment impossible.

Il faudrait donc que chacun d’entre nous s’en charge à domicile.

Nous avons faire savoir à l’IA que si nous ne disposions pas de masques jetables, il était plus que probable que cela remette en cause le fonctionnement des écoles rapidement.

Il faut à ce sujet préciser, que depuis quelques jours à peine, le port du masque pour tous les personnels en contact avec des élèves est OBLIGATOIRE.

Nous avons aussi rappelé que si le gel hydroaloolique venait à manquer, ce serait également une cause d’arrêt de fonctionnement des écoles.

Des tests, quels tests ?

Deux situations, et maintenant trois depuis hier soir, de personnels évoluant au sein des écoles et suspectées d’avoir contracté le COVID ont été longuement abordées.

Ces trois situations suivies de près par la FSU nous ont permis de mettre en lumière la continuité du mensonge d’Etat sur les tests après celui (durable) sur les masques.

Aucun test ne sera, en tout cas pour l’instant proposé aux « personnes contact » tant que le « malade » ne connaitra pas le résultat positif de son test !

Et même en cas de positivité, il n’y a pas de déclenchement automatique de tests pour ceux ayant été en contact. Autrement dit, « on jette la pièce en l’air» en espérant qu’elle tombe du bon côté.

Nous avons une fois de plus demandé à l’IA qu’elle intervienne pour exiger tests et rapidité. Une fois encore elle nous a dit qu’elle ne le pouvait pas.

Nous interpellerons M. le Préfet lundi sur ce point essentiel. Et nous avons redit que dans ces situations qui peuvent se reproduire, nous exigerions, avec les équipes des tests rapides accompagnés de droit de retrait.

Des pressions dénoncées :

Elles ne concernent pas tout le département mais ceux qui les ont endurées en ont beaucoup souffert.

Une IEN est particulièrement visée. Et quand elle « aggrave son cas » en diffusant à toutes les écoles de sa circonscription un message attribué à Mme l’IA et M. le préfet (sur l’accueil des enfants prioritaires) alors qu’elle n’en avait pas l’autorisation, nous le dénonçons sans nuance auprès de l’IA. En espérant ne pas avoir à y revenir.

Les RASED, leurs missions :

Nous avons interpellé Mme L’IA comme nous nous y étions engagés et surtout comme nous nous pensions indispensables de le faire.

Dans un premier temps, elle a confirmé les termes de son courrier du 11 mai.

Au fil de l’échange et après quelle nous ait assuré de sa volonté de ne pas « démanteler » les RASED (pour preuve les départs en CAPPEI). Mme l’IA a indiqué qu’il fallait qu’un dialogue s’instaure au sein des pôles ressources pour déterminer le meilleur équilibre entre les aides ponctuelles, indispensables dans certaines écoles quand les titulaires mobiles sont tous mobilisés, d’un côté, et de l’autre la conservation des missions propres aux RASED. « Les membres des RASED ne sont pas des titulaires mobiles » (dixit l’IA).

Tout cela devant s’organiser eu sein des secteurs d’intervention de chaque RASED.

Ecoles ouvertes, élèves accueillis :

Depuis hier jeudi, 232 écoles sont ouvertes et 34 fermées. 28 autres ouvriront soit le 25 soit plus tard encore (294 écoles au total). Côté élèves, 7500 sont « revenus » à l’école, dont 2000 sont des élèves prioritaires. Il y a donc tout juste 28 % des élèves de maternelle et d’élémentaire qui ont retrouvé le chemin de l’école.

Collèges :

La reprise dans les collèges est une opération complexe et beaucoup de questions restent posées.

Après de multiples demandes de la FSU, le ministère a publié un protocole sanitaire qui doit être scrupuleusement respecté. Le non respect du protocole sur le ménage et la désinfection des locaux ou sur l’application des mesures de prévention destinée à limiter la propagation du virus entraînerait la fermeture de l’établissement.

Par rapport au CHSCTD du 29 avril, plusieurs dispositions ont évolué, notamment concernant le port du masque.

Le 11 mai, un nouveau décret a été publié imposant le port du masque en présence d’élève. Cette nouvelle rédaction pose problème, car le port du masque peut empêcher l’exercice professionnel ou le rendre plus compliqué. Cette nouvelle rédaction met les personnels en danger juridique si pour une raison ou une autre ils doivent retirer leur masque en présence d’élèves.

Normalement, tous les collèges ont reçu un stock de masques dont le nombre est établi sur la base de 4 masques par personnels. Ces masques sont lavables 20 fois, ce qui permet un fonctionnement pendant 40 jours, soit au-delà du 4 juillet.

Réception des masques :

L’administration a fait parvenir les masques dans les collèges dans des conditions problématiques. Cette situation a conduit la FSU à déposer un droit d’alerte au niveau du CHSCTA. En effet, les masques ont été livrés en vrac, sans notice jointe et parfois sans logo de conformité. La traçabilité est de fait impossible, comme il est impossible d’être certain que la notice transmise aux établissements par mail ensuite correspond bien à celle des masques.

Lavage des masques :

La question du lavage des masques a été posé par la FSU. En effet, celui-ci doit être réalisé selon un protocole strict précisé dans un avis de l’ANSM.

Afin de limiter les risques de contamination, le lavage des masques doit être assuré par les établissements au même titre que le lavage des tenues de travail des agents. C’est le seul moyen de garantir que les masques seront correctement lavés et séchés.

Services en temps partagés :

La FSU est intervenue pour demander à ce que les personnels en service partagé sur plusieurs établissements accomplissent leur service en présentiel uniquement sur un seul établissement, en principe l’établissement principal. Cette mesure est justifiée par le fait qu’il faut réduire au maximum les déplacements et que la présence dans plusieurs collèges risquerait de déplacer le virus en cas de contamination.

Reprise du travail au sein de la DSDEN (en présentiel) :

Un protocole interne a été présenté et quelques peu amendé.

Une reprise progressive, une DSDEN encore fermée au public et des conditions très précises, dans un espace réduit, tout cela doit permettre à nos collèges de la DSDEN d’évoluer en sécurité.

Avis :

3 avis ont été présenté par FO. L’un portant sur l’obligation de porter un masque de type FFP2, un autre sur l’obligation de fournir du matériel de protection (gel hydroalcoolique, masques FFP2, …) pour une durée d’au moins huit jours et un troisième sur l’obligation de tester l’ensemble des personnels.

La FSU a voté contre les trois avis pour les raisons suivantes :

– les masques de type FFP2, par leur conception, rendent difficiles l’exercice professionnel, notamment du fait de leur étanchéité. Par ailleurs, ils ne sont pas recommandés par les organismes scientifiques pour nos professions. Le port de masques de catégorie 1, conformément au protocole apparaît comme une protection suffisante. L’avis a donc été rejeté par le CHSCTD.

–  Sur le deuxième avis, la référence au masque FFP2 conduit la FSU à voter de la même manière que pour le premier. En outre, les quantités de masques fournies dans les collèges conduisent à 40 jours de fonctionnement, soit une durée supérieure à celle demandée dans l’avis. Cet avis a également été rejeté.

– Sur les tests de dépistage, il s’agit d’une décision qui ne peut être que de portée nationale. Au CHSCTMEN, la FSU a donc voté pour. Au niveau d’un CHSCTD, cette demande n’a pas de sens.

L’avis a été rejeté.

Le prochain CHSCT-D

Il se tiendra vendredi 29 mai matin. Dans l’intervalle, dès lundi prochain 18 mai, nous aurons l’occasion de revenir sur plusieurs points auprès de M. le Préfet en téléconférence.

Les représentants de la FSU au CHSCT invitent tous les collègues, toutes les écoles à nous transmettre au plus vite toutes les difficultés, les questions et bien sûr les demandes d’intervention (droit d’alerte, droit de retrait).

Nous laissons à chacun le soin d’imaginer ce que serait la période sans CHSCT se réunissant et sans organisation syndicale disponible 7 jours sur 7 et plus de 10 heures par jour.