Un CHSCTD s’est tenu le mardi 5 juillet à la DSDEN. Comme tous les CHSCTD de fin d’année, il devait faire le bilan de l’année scolaire et préparer le travail de l’année suivante, qui sera particulière, car les CHSCTD seront dissous au 31 décembre pour laisser la place à la nouvelle instance issue de la loi de transformation de la Fonction Publique dont la FSU demande l’abrogation, mais qui s’impose à nous. Notons que grâce aux nombreuses interventions de la FSU au plan national, les compétences de la nouvelle Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) seront très proches des actuels CHSCTD.

Enquête au Lycée Professionnel Sonia Delaunay :

Une première partie du CHSCTD a été consacrée à la présentation de l’enquête suite à la tentative de suicide d’un personnel du Lycée Professionnel Sonia Delaunay à Blois. Le choix du cabinet a pris du temps pour répondre aux exigences des règles d’appels d’offres dans le cadre des marché publics. Le cabinet ADDEO Conseil a été choisi, car il répondait au cahier des charges établi en CHSCTD et était le seul parmi les postulants à pouvoir rencontrer la délégation d’enquête avant les vacances. Une présentation de l’enquête a eu lieu au lycée le jeudi 30 juillet en présence de l’expert mandaté. La formation des membres de la délégation d’enquête commencera dès la rentrée de septembre. Le rapport devrait être finalisé pour la fin du mois de novembre.

Bilan annuel de la cellule Ressource Humaine de proximité :

On note une forte hausse du nombre de contacts et d’entretiens avec la cellule RH. La majorité des personnes contactant la cellule sont des professeurs des écoles. La tranche d’âge la plus concernée se situe entre 46 et 50 ans. Parmi les raisons évoquées pour demander un entretien, on note une augmentation notable du mal être au travail, ce qui est cohérent avec les analyses de la FSU qui dénonce la mise en place de réformes s’attaquant au cœur de métiers des personnels et qui les met en difficulté au quotidien dans leur travail. Le nombre de demandes de réorientations professionnelles tant en interne qu’en externe de l’éducation nationale montre que les personnels envisagent de moins de moins de rester dans un métier qu’ils ne reconnaissent plus.

Pour la FSU, ces données montrent la nécessité de prévoir des aménagements pour les fins de carrière. On note le point positif de la mise en place de stages d’immersion pour les collègues souhaitant préparer un concours interne, notamment le CAPES, qui était une demande de la FSU.

La DSDEN a fait le choix de mettre en place des conseillers RH locaux en demandant aux adjoints gestionnaires volontaires d’assurer le premier niveau d’information. À cette heure, seule une personne, actuellement en poste sur le collège de Contres, a accepté la mission. La FSU est intervenue en s’interrogeant sur le choix des adjoints gestionnaires qui ne manquent pas de travail et se voient donc attribuer une tâche supplémentaire.

Présentation des conclusions de l’enquête sur le collège de Vineuil

À la demande de la FSU en CHSCT académique, le conseiller de prévention académique a présenté les conclusions de l’enquête concernant le suicide de la Principale du collège. Cette enquête a permis d’établir la succession d’évènements ayant conduit au geste désespéré de notre collègue. L’enquête aboutit à une série de préconisations qui ont toutes été reprises par la Rectrice dont les orientations sont les suivantes :

– Établir le cadre des relations parents/établissement

– Équiper les chefs d’établissement pour gérer les conflits ou les crises

– Aider aux relations sociales dans l’établissement

– Renforcer le dispositif d’alerte.

La FSU est intervenue pour demander si des dispositifs RH étaient prévus pour continuer à aider les personnels qui seraient toujours en souffrance dans l’établissement. En l’absence du DRH de l’académie au CHSCTD, l’administration n’a pas pu répondre à cette interrogation.

Toutes les préconisations ont été acceptées par la Rectrice, mais aucun calendrier d’application n’est encore mis en place. La FSU restera vigilante pour que les résultats de cette enquête soient effectivement mis en œuvre.

Bilan du Groupe de Travail consacré aux fiches des registres Santé Sécurité au travail :

Le groupe de travail s’est réuni le matin même du CHSCTD. De nombreuses fiches des registres sont remontées cette année. Sur la dernière période, cela représente une soixantaine de fiches.

Comme sur la période précédente, trois grandes catégories de fiches ressortent :

– celles concernant les difficultés à prendre en charge les élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui n’ont pas encore de notification MDPH ou d’autres dispositifs, soit parce que leur dossier est en cours d’instruction, soit parce qu’ils ne sont pas encore détectés. Il peut également arriver que malgré la présence d’un·e AESH, ces élèves continuent à poser des difficultés. Ces fiches montrent un profond désarroi et une grande détresse des collègues qui craignent parfois d’être poussés à la faute. Les dispositifs existants, type EMAS, ne sont pas suffisamment connus et sont souvent contactés trop tard, ce qui génère de la déception quant aux réponses apportées qui sont très souvent inadaptées et en décalage avec l’attente des personnels.

À la demande de la FSU, le CHSCTD va s’engager dans la rédaction d’un guide à destination des personnels des écoles et des établissements du second degré pour aider à la prise en charge la plus précoce possible de ces élèves. Ce qui ressort en effet des fiches, c’est que les situations sont très dégradées, car elles sont souvent prises trop tard. Il s’agit donc de donner les outils nécessaires pour anticiper au maximum les difficultés et prendre les mesures le plus en amont possible.

Ne nous y trompons pas ! Une grand nombre de situations, même étayées par des dispositifs d’aide plus précocement, ne sauront trouver de réelles solutions. L’Éducation Nationale doit reconnaître que certains enfants ne sont pas en mesure de devenir élèves dans le cadre ordinaire de l’école. Et il est du devoir de l’employeur de protéger ses personnels qui subissent coups, insultes…

La FSU conseille à tous les enseignants de déclarer leur arrêt de travail en accident de service. Et continuera à les accompagner dans leurs démarches.

– La deuxième grande catégorie de fiches concerne l’organisation du travail au sens large. Il apparaît que de nombreuses situations de travail dégradées trouvent leur origine dans l’organisation du travail. Or le temps manque dans les écoles ou les établissements pour se poser et réfléchir à cette problématique, l’urgence du quotidien renvoyant très souvent cette question au second plan. Pour la FSU, c’est pourtant cette urgence du quotidien qui participe à la désorganisation du travail et qui peut être génératrice de souffrance, voire de conflits.

La FSU est donc intervenue pour demander que du temps de service soit consacré à ces questions. Elle a demandé à ce que les évaluations d’écoles et d’établissement soient annulées et que ce temps soit justement consacré à la réflexion sur l’organisation du travail.

– le troisième grand type de fiches concerne la gestions des questions RH dites complexes. Une circulaire rectorale a été envoyée aux établissements et semble être appliquée sans expliciter, aux personnels concernés, les raisons et la forme de la procédure. La FSU a soulevé le besoin de renouer le dialogue entre les personnels et la hiérarchie. La DSDEN s’est engagée à clarifier la procédure aux personnels de direction lors de leur réunion de rentrée afin que cette procédure soit utilisée avec discernement.

Au-delà de ces grandes thématiques, la FSU a de nouveau demandé qu’une enquête sur les conditions de travail des personnels de direction soit menée. À cette occasion, on apprend que l’administration, par le biais du conseiller de prévention académique, a déjà réalisé une enquête à laquelle environ 90 % des personnels de direction ont répondu. La FSU a demandé à ce que les résultats de cette enquête soient présentés en CHSCTD de septembre.

Enfin, la FSU est intervenue sur la situation du collège des Provinces qui continue à souffrir d’un sureffectif important. Elle s’est inquiétée fortement des conditions de travail dans cet établissement et du climat de tensions entre les personnels qui persiste. La FSU demande que le conseil départemental soit mis devant ses responsabilités en terme de sectorisation et que l’ensemble des parties prenantes soient consultées dans le cadre de cette refonte.

Enquête sur les conditions de travail en ULIS école.

Cette année, le CHSCTD s’est penché sur les conditions de travail en ULIS école. Deux visites ont eu lieu et ont permis de voir où se situent les points de tensions dans ce type de structure. Le rapport de la délégation n’est pas finalisé et les préconisations n’ont pu être présentées. Néanmoins, il est convenu qu’un retour soit fait à l’école Buhler dès la rentrée de septembre.

Ce travail devra être clos avant le 31 décembre 2022.

Assistantes de prévention dans le premier degré :

Depuis septembre 2021, la mission d’assistant de prévention a été confiée à des collègues directrices d’école. Le bilan de cette première année est plutôt positif. Les collègues ont pris leurs missions à cœur et d’une manière générale, les équipes ont apprécié ce degré de proximité.

Pour la rentrée 2022, les assistantes de prévention sont donc reconduites dans leurs missions.

Programme des visites :

Cette année encore, les deux visites prévues au collège Crocheton d’Onzain et au lycée hôtelier de Blois n’ont pu se tenir et sont reportées à l’année prochaine. Compte tenu des élections professionnelles et surtout de la création de la future instance FSSSCT, il n’est pas possible de fixer de calendrier au-delà du 31 décembre 2022.

Comme le collège d’Onzain doit être restructuré, il est convenu de procéder à la visite le mardi 4 octobre.

La visite du lycée Hôtelier devra se faire au cours de la seconde partie de l’année dans le cadre de la future instance.

Points divers :

Un document synthétique a été élaboré et mis en ligne sur le site du rectorat. Il permet de retrouver plus facilement les ressources accessibles concernant la santé et la sécurité au travail.

Il se trouve à cette adresse : https://pia.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/protege/ia41/directeurs/Securite/carte_mentale/Carte-mentale.html