Le CHSCT départemental s’est réuni le 29 mars à 9h00.

Les points suivants ont été abordés.

Enquête du CHSCTD au lycée Sonia Delaunay :

Cette enquête portera sur la tentative de suicide survenue au Lycée Professionnel Sonia Delaunay de Blois. Lors du CHSCTD du 14 mars, les représentants du personnel de la FSU avaient fait adopter un avis demandant à ce qu’une enquête du CHSCTD soit menée, avec le recours à un cabinet d’experts pour aider le travail de la délégation d’enquête. L’administration avait répondu favorablement à cette demande. Ce 29 mars, le CHSCTD a donc adopté le cahier des charges pour le cabinet d’experts, ainsi que le mandat donné à la délégation d’enquête.

Cette délégation sera composée de 5 membres représentant l’administration et de 5 membres représentant les personnels. La FSU, majoritaire au sein du CHSCTD disposera de 3 représentants.

L’objectif de l’enquête menée par le CHSCTD est d’analyser les conditions de travail au sein de l’établissement et de déterminer l’enchaînement des faits qui ont conduit au passage à l’acte.

Pour la FSU, il sera bien question d’observer toutes les conséquences et de procéder à une analyse de l’organisation du travail au sein de ce type d’établissement.

Les remarques de la FSU ayant été prises en compte, nous avons voté pour le contenu du cahier des charges et le mandat donné à la délégation d’enquête.

Étude des fiches RSST

Un groupe de travail réuni en amont du CHSCTD avait étudié les fiches des registres santé, sécurité et conditions de travail.

Environ 80 fiches sont remontées depuis le début de l’année scolaire, preuve que les personnels s’emparent de plus en plus de cet outil pour faire remonter les situations problème. Preuve également que les conditions de travail se dégradent et provoquent de plus en plus de mal être au travail.

De l’ensemble des fiches, cinq thématiques ont pu être observées :

  • Accident de travail sur machines dangereuses,
  • haut niveau sonore dans les gymnases,
  • Conditions de travail des infirmières scolaires,
  • Élèves violents et/ou à besoins éducatifs particuliers,
  • Parents d’élèves agressifs.

Accident de travail sur machines dangereuses : Sur cette question, les discussions ont montré un déficit d’information et de formation sur les aspects réglementaires et de conditions d’utilisation. La FSU est intervenue pour demander à ce que des formations soient mises en place pour rappeler les aspects réglementaires, notamment sur l’interdiction de l’utilisation de machines dangereuses pour les élèves de moins de 15 ans et sur les solutions à trouver pour pouvoir continuer à assurer les enseignements professionnels, notamment en SEGPA. Ces formations devraient également porter sur l’analyse des risques pour que les personnels puissent utiliser ces machines dangereuses en toute sécurité.

Il a donc été acté qu’une demi-journée de formation sur l’aspect réglementaire serait dispensée à l’ensemble des personnels des collèges accueillant une SEGPA (chefs, d’établissement, enseignants, directeurs de SEGPA). Une autre demi-journée serait organisée pour aborder les questions plus pédagogiques. Seuls les enseignants exerçant en atelier pourraient être concernés.

Conditions de travail des infirmières scolaires : plusieurs fiches concernant les conditions de travail des infirmières scolaires sont remontées. Elles font apparaître une grande souffrance de ces personnels, notamment depuis le début de la crise sanitaire. Le CHSCTD a décidé d’inscrire dans son programme de travail une analyse des conditions de travail des infirmières scolaires afin de mettre en évidence l’origine de leur souffrance au travail. Il s’agira aussi de repérer les glissements de missions qui sont apparues pendant la crise et voir comment les infirmières scolaires peuvent reprendre le cours de leurs missions telles que définies.

L’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers : cette problématique est de loin celle qui fait l’objet du plus grand nombre de fiches RSST. L’Inspectrice d’Académie informe également que les enseignants s’emparent des faits établissement pour faire remonter les situations qui pèsent très lourdement sur les équipes.

Devant des enfants au comportement « inapproprié » notre employeur est face à une double contrainte : celle de protéger ses personnels et celle de la scolarisation obligatoire. L’Inspectrice d’Académie reconnaît une certaine impuissance à pouvoir aider les enseignants lorsque tous les leviers ont déjà été actionnés.

Toutefois, avant d’atteindre des points de non retour, il existe quelques « moyens » à mettre en œuvre : ces démarches (pôle ressource, EMAS…), déjà connues dans les écoles, feront l’objet d’un courrier spécifique pour centraliser des informations trop souvent diffuses.

Mais les vraies difficultés rencontrées dans les écoles sont liées à des situations qui n’ont pas trouvé de solution malgré les différentes actions mises en œuvre.

Parfois, il est nécessaire de changer un enfant d’école, mais même lorsque cette proposition convient aux parents, il faut l’accord du maire de la commune d’accueil.

L’Inspectrice d’Académie reconnaît avoir fait appel au médecin scolaire sur quelques situations très problématiques afin d’obtenir une déscolarisation totale ou partielle en attendant une place en établissement. Mais ce sont des décisions qui doivent rester à la marge et ne peuvent donc pas être généralisées.

Dans les situations de crise, est apparu le besoin d’avoir du personnel en renfort. En France, contrairement aux autres pays qui ont généralisé l’inclusion, le ministère de l’Éducation Nationale n’a pas fait entrer les éducateurs spécialisés dans les écoles. Ce sont pourtant ces personnels formés à la gestion des crises qui seraient les mieux à même de soutenir les équipes en grande difficulté. L’Inspectrice d’Académie réfléchit donc à faire appel au maîtresses et maîtres E de RASED, personnels dont les compétences seraient les plus proches de celles permettant d’aider les enseignants.

Pour les représentants du personnel de la FSU, le travail des enseignants spécialisés en RASED ne doit pas être dénaturé. La prévention doit continuer à être le cœur de leurs missions.

La FSU invite tous les collègues à lui faire remonter les situations qui génèrent de la souffrance. Un seul mot d’ordre dans ce cas : ne pas rester isolé(e), seul(e) face la souffrance ou à la trop grande remise en question que cela peut générer.

La FSU attire également l’attention des collègues (enseignants, AESH, CPE, AED, infirmières…) sur la nécessité de déclarer tout arrêt de travail qui seraient lié à une souffrance au travail, en accident de service. Pour cela, le premier combat sera à mener auprès de votre médecin traitant pour obtenir de lui la mention « en lien avec le travail » sur l’arrêt de travail et pour ne pas lui donner votre carte vitale.

Pour toute question, contactez-nous au 02 52 42 03 83 ou au 02 54 42 28 30

Adultes agressifs : un courrier émanent du CHSCTD devrait parvenir à l’ensemble des professeurs des écoles pour leur indiquer la marche à suivre pour déclarer un accident de service, déposer plainte ou demander la protection fonctionnelle. Ce courrier rappellera également quelques principes qui peuvent diminuer les risques d’agression (ne pas être seul dans l’école notamment au-delà d’une certaine heure).

Haut niveau sonore dans les gymnases : les professeurs d’EPS qui souhaitent être équipés en bouchon d’oreilles doivent en faire la demande auprès de leur chef d’établissement. L’Inspectrice d’Académie informera ces derniers de cette possibilité. Une information devrait également parvenir aux professeurs d’EPS leur indiquant la possibilité de contacter l’infirmière du Rectorat pour faire un point sur leur « situation médicale ».

Bilan des visites d’écoles ULIS :

Les écoles de Contres élémentaire et M. Buhler de Blois ont fait l’objet d’une visite du CHSCTD en novembre dernier. Ces visites avaient pour objectif de définir les points d’appui mais également les freins au bon fonctionnement de l’inclusion dans les écoles accueillant un dispositif ULIS.

Chaque école recevra un compte rendu de visite spécifique à sa situation. Le CHSCTD rédigera en parallèle des préconisations, qui elles, auront vocation à être diffusées dans les écoles accueillant une ULIS.

Pour le moment, les compte rendu ne sont pas finalisés. Le conseiller de prévention les enverra aux représentants des personnels pour relecture. Nous savons les écoles en attente de cette restitution de visite. La patience prend ici tout son sens…

Visite Onzain : prévue au calendrier de l’an dernier, le CSHCTD visitera le collège d’Onzain le 31 mai prochain sur la thématique de la restructuration du collège. En amont de cette visite, un questionnaire sera envoyé à tous les personnels de l’établissement. Ces questionnaires seront étudiés en groupe de travail le 13 mai afin de recenser les principales problématiques soulevées par les personnels.

Masques FFP2 : les masques FFP2 à destination des enseignants et AESH exerçant en école maternelle sont peu demandés car inadaptés à la pratique du métier. Il a été demandé si ces masques pouvaient être distribués aux personnels des établissements du second degré. L’Inspectrice d’Académie a répondu par la négative en justifiant que le ministère avait réservé ces masques qu’aux écoles maternelle. Notre ministère préfère donc faire dormir des masques dans des cartons plutôt que de les mettre à disposition des personnels qui en feraient la demande !