La formation spécialisée s’est tenue en l’absence de sa Présidente. L’Inspectrice d’Académie n’a visiblement pas réussi à passer le barrage de pneus… pas d’autre explication à son absence…

La formation a donc été présidée par le Secrétaire Général, en présence de la Conseillère Départementale de Prévention, de la DRAPS de la circonscription de Vendôme et de Mme Rapicault, nouvelle conseillère en évolution professionnelle.

Les 10 sièges qui reviennent aux représentants du personnel se répartissent comme suit : 8 FSU, 1 UNSA et 1 FO.

La déclaration liminaire de la FSU est à lire en bas de cet article. En réponse à notre intervention sur le devenir du collège Rabelais, le Secrétaire Général informe qu’une délégation des personnels sera reçue le 18 avril.

Ci-dessous, les différents points portés à l’ordre du jour :

  • enquête « St Bohaire »

Dans le cadre de l’enquête sur le suicide de notre collègue, la délégation d’enquête s’est demandée quel a été l’impact des conditions de travail sur le passage à l’acte. Elle a procédé à une analyse a posteriori des risques, en restant dans le cadre strictement professionnel, sans rechercher aucune donnée personnelle.

Cette analyse a permis de conclure que le travail (caractérisé par une surcharge de travail) a pu être un facteur de contribution du passage à l’acte . Mais rien ne permet de définir quel a été l’élément déclencheur. Le rapport d’enquête est accompagné de 26 préconisations. Il appartient désormais à l’Inspectrice d’Académie de retenir ou non certaines préconisations et de définir un plan d’action.

La délégation d’enquête a formulé un avis concernant le suivi du plan d’action et la communication des préconisations. Cet avis a été voté à l’unanimité.

Une restitution des conclusions du rapport aura lieu le 7 mai auprès des personnels qui ont participé à l’enquête.

  • enquête au collège de Contres sur le Pôle administratif

Suite à plusieurs accidents de service étalés sur deux années scolaires, le principe d’une enquête a été validé par l’ensemble des membres de la F3SCT le 27 novembre dernier. Les membres de la délégation ont effectué 13 entretiens et fait une visite de l’établissement, qui a permis de visualiser l’exiguïté des locaux administratifs. La délégation d’enquête travaille maintenant à la rédaction d’un rapport et à des préconisations.

  • Préconisations ULIS, suites aux visites des écoles de Contres et Blois-Buhler et suite aux groupes de travail mis en place.

Les représentants du personnel de la FSU ont très largement contribué à la rédaction des préconisations présentées en F3SCT. Ces dernières concernent les ULIS écoles et les ULIS collèges. Elles vont être élargies aux ULIS lycées.

Les préconisations présentées ont été validées à l’unanimité. Il appartient désormais à l’Inspectrice d’Académie d’établir un plan d’action pour la prochaine année scolaire.

  • GT EBEP : le Guide de prévention primaire

Pour les représentants du personnel de la FSU, ce guide doit être un outil de prévention. Il a pour objectif d’aider les équipes à donner l’alerte avant d’être à bout. Il n’a pas la prétention de résoudre les crises liées aux élèves aux comportements inappropriés.

Face aux situations les plus « maltraitantes », la FSU exige de l’Inspectrice d’Académie qu’elle prenne ses responsabilités afin de permettre aux collègues enseignantes et AESH de continuer à pouvoir travailler en toute sécurité. En tant que présidente de la F3SCT, elle est garante de la santé des personnels. 

  • Bilan du GT du 13 février sur les fiches RSST

On note une hausse importante du nombre de fiches (151 fiches RSST sont remontées de novembre à janvier), principal canal de manifestation de la souffrance au travail.

Les principaux thèmes observés sont :

– les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers, d’où la tenue de groupes de travail : si le changement d’école permet aux équipes de souffler un peu, il ne fait que « déplacer la difficulté » . L’un des problèmes est l’absence de soins prodigués aux élèves qui en ont besoin. De plus, les services sociaux sont sous dimensionnés. Le département du Loir-et-Cher compte seulement entre 7 et 12 assistantes sociales  dans l’éducation nationale !

– Informations préoccupantes : face à de possibles tensions avec les familles, la FSU a porté la nécessité de répondre favorablement aux équipe enseignantes qui demanderaient un accompagnement physique de la hiérarchie ou autre. L’avis présenté a reçu un vote POUR à l’unanimité (à lire en bas de l’article).

– parents agressifs : en plus des fiches RSST, il est conseillé aux collègues de rédiger des faits établissement. Les représentants du personnel de la FSU demandent un bilan de la mise en œuvre de l’avis voté en F3SCT. L’objectif étant de savoir si le travail est mené sur le terrain et avec quelle efficacité.

  • réponses de l’Inspectrice d’Académie aux AVIS votés à la F3SCT du 27 novembre (avis à lire en bas de l’article) :

– sur les temps de déconnexion : il faudrait une mention automatique au bas des mails, comme par exemple « ce message n’appelle pas de réponse immédiate ». Le droit à la déconnexion sera abordé au prochain groupe de travail départemental sur la direction d’école, notamment par le biais de la « charte des relations avec les parents ». Cette problématique sera également évoquée en conseil d’IEN par la conseillère départementale de prévention, et remis à l’ordre du jour de la prochaine Formation Spécialisée.

Les représentants FSU demandent dès maintenant l’intervention des services informatiques pour inclure un message automatique en fin de mail.

Concernant la « charte des relations avec les parents », dans notre département elle a été testée au collège de Bracieux et au lycée Dessaignes. Suite aux remontées des établissements, cette charte va être retravaillée au niveau académique. Une déclinaison 1er degré devrait être travaillée en groupe de travail direction.

– sur les ambiances thermiques :

Au niveau des collèges, un groupe de travail (GT) avec le Conseil Départemental a eu lieu. Le Secrétaire Général fait savoir qu’aucune conclusion de ce GT n’a été communiqué par le CD pour le moment…

La problématique du confort thermique a également été évoquée en F3SCT académique et devrait faire l’objet de groupes de travail au niveau académique.

Il est rappelé l’existence d’un vademecum canicule et grand froid, qui sera transmis par la conseillère départementale de prévention. Un travail de la F3SCT départemental est envisagé l’an prochain.

La conseillère départementale de prévention informe qu’un certain nombre d’établissements font des relevés de températures plusieurs fois par jour. L’objectif est de cibler les établissements à risques, les zones à risques ainsi que les personnels à risque.

Pour les représentants du personnel de la FSU, la réponse de l’Inspectrice d’Académie ne répond en rien à l’avis voté en F3SCT. La FSU insiste sur la nécessité de s’appuyer sur les recommandations de l’INRS et dénonce l’absence de décision prise pour protéger les personnels en cas de « crise thermique » dans les mois à venir. Nous attendons de l’Inspectrice d’Académie qu’elle prenne ses responsabilités en autorisant la cessation du travail quand les températures atteignent les 30° dans une salle. Il s’agit ici de prévenir des malaises qui ont été remontés dans des fiches RSST les années précédentes.

  • présentation de la nouvelle conseillère en Ressource Humaine de proximité

    Les collègues qui envisagent une évolution de carrière au sein de l’Éducation Nationale ou qui souhaitent se réorienter professionnellement (formation, rupture conventionnelle, démission) peuvent contacter Mme Rapicault au 02 34 03 90 88 ou à ce.rhproximite41@ac-orleans-tours.fr. Mme Rapicault a pris ses fonctions début 2024, après le départ de Mme Pitel. Elle a une expérience dans l’Éducation Nationale puisqu’elle a été Professeure des Écoles et directrice en Indre-et-Loire. Depuis 10 ans, elle est psychologue du travail dans le secteur privé. Elle occupe le poste en tant que contractuelle.

    Comme le faisait Mme Pitel, un bilan de la « cellule RH » sera fait une fois par an en F3SCT. Il a été convenu que ce bilan se fera à la F3SCT du mois de septembre.

  • questions diverses : les représentants du personnel de la FSU demandent un bilan académique de la cellule stop-discri, avec un focus sur les remontées issues du département. Ce bilan sera fait à la F3SCT du 4 juillet.

  • Approbation des PV :une fois validé, les PV ont vocation à être publié en ligne sur le site de la DSDEN

PV du 6 juillet : 8 POUR (FSU), 1 abstention (UNSA), 1 contre (FO)

PV du 5 septembre : 9 POUR (FSU et UNSA), 1 contre (FO)